Documents légaux

Conditions Générales
d'Utilisation et de Vente

MindVision — Dernière mise à jour : 2026


Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'accès et l'utilisation de la solution MindVision, ainsi que la souscription à tout abonnement ou service associé. En souscrivant un abonnement ou en utilisant le matériel MindVision, le professionnel de santé reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.


Article 1 — Définitions

« MindVision » désigne la solution d'immersion sensorielle incluant les lunettes de réalité augmentée, la tablette de contrôle, l'application et la bibliothèque de contenus.

« Client » désigne tout chirurgien-dentiste, cabinet ou clinique ayant souscrit un abonnement.

« Patient » désigne toute personne bénéficiant de l'expérience MindVision lors d'un soin.

« Matériel » désigne les équipements physiques fournis dans le cadre de l'abonnement.


Article 2 — Accès et mise à disposition du matériel

L'accès est réservé aux professionnels de santé dûment enregistrés. Le Matériel est livré sous 7 jours ouvrées et demeure la propriété de MindVision, mis à disposition à titre de prêt. En cas de résiliation, le Client restitue le Matériel dans les 15 jours calendaires, à ses frais.


Article 3 — Abonnement et tarification

MindVision propose deux formules :

Essentiel

159€ HT/mois

1 paire de lunettes + 1 tablette

Cabinet

449€ HT/mois

3 paires + 3 tablettes

La facturation est mensuelle par prélèvement automatique. Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte à compter de la livraison. Sans résiliation avant son terme, l'abonnement est reconduit tacitement.


Article 4 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Utiliser MindVision exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle
  • Assurer la bonne conservation du Matériel
  • Respecter les protocoles d'hygiène fournis
  • Informer ses patients et recueillir leur consentement
  • Signaler sans délai tout dysfonctionnement

Article 5 — Responsabilités

MindVision s'engage à fournir une solution fonctionnelle et à assurer la maintenance. Les bénéfices cliniques mentionnés sont indicatifs et ne constituent pas une promesse de résultat médical. Le Client demeure seul responsable de l'utilisation dans son cabinet et du respect de ses obligations déontologiques.


Article 6 — Protection des données personnelles

MindVision traite les données du Client conformément au RGPD. Aucune donnée patient n'est collectée par MindVision. Le Client exerce ses droits à : [email protected].


Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments MindVision — logiciels, contenus, interfaces, marques — sont la propriété exclusive de MindVision. Toute reproduction non autorisée est interdite.


Article 8 — Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois par email à [email protected]. MindVision peut résilier en cas de manquement grave avec un préavis de 15 jours.


Article 9 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Contact

[email protected]

Support disponible 6j/7